J.O. 159 du 11 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620516A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2006 :

Le retrait de M. Guillaumot (Georges, Antoine), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Chaussin, Jean-Marc Bremens, Georges Guillaumot et Pierre-Yves Guillaumot, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Chaussin, Jean-Marc Bremens, Georges Guillaumot et Pierre-Yves Guillaumot, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Chaussin, Jean-Marc Bremens, Pierre-Yves Guillaumot, commissaires-priseurs judiciaires associés ».